Conditions générales de vente

{{RAZON_SOCIAL}}, NIF {{NIF}}, dont le siège est situé {{DIRECCION_FISCAL}}, e-mail info@novateja.com. Assurance responsabilité civile auprès de {{ASEGURADORA_RC}} pour {{IMPORTE_RC}} (police {{NUM_POLIZA_RC}}).

• Certificat amiante et certificat de performance énergétique : prix ferme selon le type de bien et la surface figurant au Catastro, affiché avant le paiement. Si la surface réelle diffère sensiblement, nous vous en informons avant la visite.
• Travaux (remplacement de toiture, panneaux solaires) : la fourchette affichée sur le site est indicative. Le prix ferme est celui du devis définitif que nous vous envoyons par écrit après avoir vu des photos ou visité le bien.
• Tous les prix sont affichés HT et TTC. La TVA applicable (IVA en Espagne) est indiquée dans le devis et sur la facture.

• Vous saisissez l'adresse, choisissez une formule, un jour et une heure, et acceptez les présentes conditions.
• Vous payez en ligne par carte ou par Bizum (paiement mobile espagnol) via notre prestataire de paiement. Tant que le paiement n'est pas confirmé, le créneau est réservé pendant 30 minutes.
• Vous recevez la confirmation par e-mail et, si vous l'avez choisi, par WhatsApp. La facture est conservée dans votre dossier numérique.

Le certificat suit le modèle provisoire de l'Agència de Residus de Catalunya (Agence des déchets de Catalogne) tant que le règlement d'application de la Llei 8/2026 (loi catalane 8/2026) n'est pas approuvé : inspection uniquement visuelle, sans essais ni tests, limitée aux éléments visibles et accessibles. Pour un appartement, il couvre le logement, pas les parties communes. Il ne comprend ni prélèvement d'échantillons ni analyse en laboratoire, qui font l'objet d'un devis séparé si le technicien les recommande.

Si le notaire ou le Registre foncier n'accepte pas le certificat en raison d'un défaut qui nous est imputable, nous le corrigeons gratuitement dans un délai maximal de 72 heures ou, si vous le préférez, nous vous remboursons l'intégralité du montant dans un délai maximal de 14 jours. Les refus pour des causes qui ne nous sont pas imputables (par exemple, un changement ultérieur de la réglementation ou des informations fausses fournies par le client) ne sont pas couverts.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité (art. 102 TRLGDCU), en écrivant à info@novateja.com ou en utilisant le modèle ci-dessous.

Si vous nous demandez expressément que la visite ait lieu pendant ce délai (par exemple, la formule Urgente 48 h) et que le service est entièrement exécuté, vous perdez le droit de rétractation une fois le service exécuté (art. 103.a TRLGDCU). Si vous vous rétractez après le début de l'exécution, vous paierez la part proportionnelle du service déjà fourni (art. 108.3 TRLGDCU).

Nous vous remboursons par le même moyen de paiement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.

Modèle de rétractation : « À l'attention de {{RAZON_SOCIAL}}, {{DIRECCION_FISCAL}}, info@novateja.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant : [service], commandé le [date]. Nom du consommateur, adresse, signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) et date ».

Vous pouvez modifier ou annuler le rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant, depuis votre dossier ou par WhatsApp. Si le technicien ne peut pas accéder au bien à l'heure convenue pour une raison imputable au client, nous pourrons facturer le déplacement, dont le montant vous est indiqué lors de la réservation.

• Les travaux sont commandés sur la base d'un devis définitif et d'un contrat écrit décrivant les travaux, les délais et l'échéancier des paiements.
• À la signature, vous versez un acompte de 30 % qui fixe la date de vos travaux et nous permet de lancer le plan de travail et les autorisations. Le solde est payé par étapes de chantier, conformément au contrat.
• Le retrait de l'amiante est réalisé par le personnel de l'entreprise inscrite au RERA mentionnée dans votre contrat ({{RERA_PARTNER_NOMBRE}}, RERA n° {{RERA_NUM}}), avec un plan de travail approuvé et sous la direction de notre technicien. Novateja est votre seul cocontractant.
• Les délais dépendent de l'approbation du plan de travail par l'autorité du travail (jusqu'à 45 jours) et du permis municipal. Si le plan ou le permis est refusé pour des raisons non imputables au client, nous vous remboursons l'intégralité de l'acompte.
• Nous effectuons les démarches pour l'aide de l'ARC (Agence des déchets de Catalogne) lorsqu'elle s'applique, mais son octroi dépend de l'appel à candidatures, de son budget et de ses conditions : le prix des travaux n'est pas subordonné à son obtention.

Nous répondons de la conformité du service conformément au TRLGDCU et, pour les travaux, à la Ley de Ordenación de la Edificación (loi espagnole sur la construction) lorsqu'elle s'applique. La toiture bénéficie en outre de la garantie du fabricant et de la garantie d'installation indiquées dans votre contrat ({{ANOS_GARANTIA_CUBIERTA}}).

Vous pouvez adresser une réclamation à info@novateja.com ; nous vous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Des formulaires officiels de réclamation (hojas oficiales de reclamación) sont à votre disposition. Vous pouvez également vous adresser à l'Agència Catalana del Consum (Agence catalane de la consommation) ou au bureau municipal d'information des consommateurs de votre commune.

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et catalane. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile seront compétents.