Mentions légales
Ceci est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Titulaire du site web
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI, Ley de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico), nous vous informons des coordonnées du titulaire de novateja.es :
- Raison sociale : {{RAZON_SOCIAL}}
- NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : {{NIF}}
- Siège : {{DIRECCION_FISCAL}}
- Immatriculation : {{DATOS_REGISTRO_MERCANTIL}}
- E-mail : info@novateja.com · Téléphone : {{TELEFONO}}
- Inscription au Registre des entreprises accréditées (REA, Registro de Empresas Acreditadas, registre espagnol des entreprises du bâtiment), le cas échéant : {{REA_NUM}}
Objet
Ce site web présente les services de certificat amiante, de certificat de performance énergétique (CEE espagnol), de remplacement de toitures en fibrociment et de panneaux solaires, et permet de demander des devis, de réserver des visites et de payer en ligne. Pour les travaux, nous agissons en tant qu'entrepreneur principal, avec un contrat unique. Le retrait du fibrociment est réalisé par le personnel d'une entreprise inscrite au RERA (le registre espagnol des entreprises exposées au risque amiante), avec un plan de travail approuvé, sous la direction de notre technicien.
Conditions d'utilisation
L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription, sauf pour le dossier numérique du bien et le portail professionnels. Vous vous engagez à l'utiliser de manière licite, à ne pas saisir de données fausses ou de données de tiers sans leur autorisation et à ne pas tenter d'endommager ou de surcharger les systèmes.
Informations indicatives
Les verdicts, prix de toiture, mesures par satellite et estimations d'aides affichés par l'estimateur et les outils sont indicatifs. Le prix du certificat est fixé selon le type de bien et la surface figurant au Catastro (Cadastre espagnol) ; celui des travaux est arrêté par écrit sur la base de photos ou après la visite. Les aides dépendent de chaque appel à candidatures, de son budget et de ses conditions.
Les contenus relatifs à la réglementation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique.
Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, designs, code, marques et logos du site appartiennent à {{RAZON_SOCIAL}} ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être reproduits ni distribués sans autorisation, sauf pour un usage personnel et privé.
Liens
Nous renvoyons vers des sources officielles et des sources tierces (BOE, DOGC, Agència de Residus de Catalunya, Catastro). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité.
Législation applicable
Les présentes mentions sont régies par la législation espagnole. Si vous êtes consommateur, les tribunaux de votre domicile seront compétents pour tout litige.